1. Objet du contrat de formation :
Ces CGV définissent les conditions générales de vente des formations dispensées par Proxiane. L’objectif est de préciser les droits et obligations des parties concernées.
2. Inscription :
Pour s’inscrire à une formation, le client doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations précises et exactes. La confirmation de l’inscription est envoyée par écrit (par courrier électronique ou par courrier postal).
3. Conditions financières :
Le prix de la formation ainsi que les modalités de paiement sont indiqués dans la documentation fournissant les détails de la formation. Le paiement doit être effectué avant le début de la formation, sauf accord spécifique entre les parties.
4. Annulation ou report d’une formation :
Toute annulation ou demande de report de participation à une formation doit être notifiée par écrit à [Nom de l’organisme de formation] dans les délais spécifiés. Des frais d’annulation peuvent être prélevés, sauf en cas de forces majeures.
5. Responsabilités :
[Nom de l’organisme de formation] s’engage à fournir une formation de qualité et à mettre en place les moyens nécessaires pour sa réalisation. Cependant, PROXIANE ne peut être tenu responsable des éventuelles perturbations indépendantes de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
6. Confidentialité :
Les informations communiquées par le client dans le cadre de la formation sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans consentement préalable.
7. Propriété intellectuelle :
Tous les supports de formation (documents, vidéos, présentations, etc.) restent la propriété exclusive de PROXIANE. Il est strictement interdit de les reproduire, diffuser ou exploiter sans autorisation préalable.
- Conditions de remboursement
Pouvons-nous mettre à jour ou même changer les conditions de remboursement tous seuls ?
Exemple de conditions de remboursement :
1. Annulation avant le début de la formation :
2. Annulation pendant la formation :
3. Absence sans justification valable :
4. Remboursement en cas d’annulation par l’organisme de formation : Si l’organisme de formation annule la formation pour des raisons imprévues, PROXIANE remboursera 10 % des frais de formation ou vous proposera une offre alternative pour suivre la formation à une autre date.